Conditions générales de vente
Jean-Luc Cuny – JLC Conseil
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
Jean-Luc Cuny, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial JLC Conseil.
Adresse : 25, allée des Bouleaux, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
SIRET : 789 868 973 00023
Téléphone : +33 6 23 52 71 23
Email : jlcconseil@managerdemain.fr
DNA n° 93830602283
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente directe de produits numériques proposés par JLC Conseil, notamment depuis managerdemain.fr et les pages de commande hébergées par systeme.io.
Elles concernent principalement :
Les formations en ligne accessibles en autonomie.
Les livres numériques (e-books) et autres documents proposés en téléchargement.
Elles s'appliquent aux achats effectués par des particuliers ou des professionnels.
Les prestations spécifiques, adaptations à une entreprise ou commandes collectives faisant l'objet d'un devis peuvent être soumises à des conditions particulières.
Les achats réalisés directement sur des plateformes tierces, notamment Amazon, sont soumis aux conditions de vente de ces plateformes lorsque celles-ci sont les vendeurs contractuels.
Article 3 — Description des produits numériques
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format et le prix de chaque produit sont précisés sur sa page de présentation.
Formations en ligne
Les formations peuvent comprendre des vidéos pédagogiques, des documents téléchargeables, des exercices pratiques, des évaluations et des attestations de fin de formation.
Elles sont accessibles en autonomie, sans accompagnement individuel, sauf mention contraire dans l'offre.
Livres et documents numériques
Les e-books et documents numériques sont fournis dans le format annoncé lors de la commande, notamment PDF ou tout autre format expressément indiqué.
Le client doit disposer d'un équipement et d'un logiciel compatibles avec le format proposé. Les éventuelles restrictions techniques d'utilisation sont indiquées avant l'achat.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations nécessaires à sa commande et vérifie le récapitulatif avant de procéder au paiement.
La validation définitive suppose l'acceptation des présentes CGV et le règlement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée à l'adresse électronique communiquée par le client.
Le client est invité à vérifier l'exactitude de cette adresse, indispensable à la réception de ses accès ou de ses documents numériques.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le règlement intervient en une seule fois, sauf disposition particulière proposée lors de l'achat. Aucun abonnement n'est souscrit du seul fait de l'achat d'un produit numérique.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions sécurisées proposées sur la page de commande.
JLC Conseil peut modifier ses tarifs pour les commandes futures, sans effet sur les achats déjà conclus.
Article 6 — Mise à disposition des produits
Formations en ligne
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à sa formation sur la plateforme utilisée par JLC Conseil.
Sauf indication contraire avant l'achat, l'accès est proposé sans limitation de durée prédéfinie, tant que la formation reste disponible sur la plateforme.
Cette disposition ne constitue pas une garantie de maintien permanent du service. Toute cessation de mise à disposition sera traitée dans le respect des engagements contractuels et des droits légaux des clients.
E-books et documents numériques
Les documents achetés sont mis à disposition par téléchargement ou par un lien transmis à l'adresse électronique du client, selon les modalités annoncées lors de la commande.
En cas d'impossibilité de téléchargement ou de fichier défectueux, le client peut contacter JLC Conseil pour obtenir une solution adaptée.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Il peut notifier sa décision par email à :
Il peut également utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Accès immédiat aux contenus numériques
Lorsque le produit relève de la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, notamment un e-book téléchargeable, le consommateur peut perdre son droit de rétractation dès le commencement de sa fourniture si les conditions légales sont réunies :
Il a expressément consenti au commencement de la fourniture avant l'expiration du délai légal.
Il a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
La confirmation requise lui a été transmise sur un support durable.
L'application de cette exception aux formations en ligne dépend de la qualification juridique de la prestation et des conditions effectivement remplies.
À défaut, les droits légaux de rétractation demeurent applicables.
Ces dispositions sont sans préjudice des garanties légales.
Article 8 — Réclamations et remboursements
JLCCConseil s'engage à examiner rapidement et avec attention toute difficulté signalée par un client.
Toute réclamation peut être adressée à :
En cas de problème d'accès, de téléchargement, d'erreur de commande ou de non-conformité, une solution sera recherchée dans les meilleurs délais.
Lorsque la réclamation est justifiée, un remboursement pourra être effectué si aucune solution satisfaisante ne peut être apportée, sans préjudice des droits légaux du client.
Article 9 — Garanties légales
Les contenus et services numériques vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Ces garanties permettent au consommateur, dans les conditions prévues par la loi, d'obtenir la mise en conformité du contenu ou du service numérique et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Elles s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées.
Toute demande peut être adressée à JLC Conseil aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les formations, vidéos, textes, e-books, supports pédagogiques et autres documents numériques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat donne au client un droit personnel et non exclusif d'utilisation du contenu acquis, conformément à sa destination.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, sont notamment interdits :
La reproduction destinée à une diffusion publique ou commerciale.
La transmission des fichiers à des tiers.
La revente ou la redistribution des contenus.
Le partage des accès personnels aux formations.
Les entreprises souhaitant organiser une utilisation collective peuvent contacter JLC Conseil pour convenir de modalités adaptées.
Article 11 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, mettre les produits à disposition et assurer leur suivi administratif.
Leur traitement est précisé dans la Politique de confidentialité publiée sur managerdemain.fr.
L'achat d'un produit numérique n'entraîne pas automatiquement une inscription à la newsletter.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de différend, le client est invité à adresser une réclamation écrite à JLC Conseil afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par la réglementation, au médiateur de la consommation désigné par JLC Conseil.
Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle
Adresse : RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Les parties privilégieront une solution amiable en cas de différend, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et que celui-ci est applicable à votre commande.
À l'attention de :
Jean-Luc Cuny – JLC Conseil
25, allée des Bouleaux
06800 Cagnes-sur-Mer
jlcconseil@managerdemain.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit numérique suivant :
Intitulé du produit : ............................................
Date de commande : ............................................
Nom et prénom : ............................................
Adresse électronique : ............................................
Date : ............................................
